Assemblée citoyenne du 7 novembre 2014 « Réforme territoriale »

Ecrit par BUS sur . Publié dans Les rendez-vous

La méthode BUS

Voir aussi notre [dossier réforme territoriale] sur ce sujet et le compte rendu du conseil municipal du 12/11/14

Introduction de Francis Valenti 

Diaporama présenté en introduction de l'Assemblée Citoyenne : [PDF]

Eclairage de Claude Vazquez(*), sur le Réforme territoriale. 

(*) Conseiller général, président de l’Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR)

La réforme territoriale concerne une série de dispositifs, certaines décidées d’autres en cours. Il s’agit : du regroupement obligatoire des communes dans de gigantesques agglomérations ; de la création de métropole, notamment celle du grand Paris. C’est aussi la création de vastes régions, dotées de pouvoirs très importants au dépend des autres strates et dans une logique de concurrence pour se conformer aux standards européens alors que nos départements et communes sont dans la moyenne de ce que l’on retrouve dans les autres pays. C’est aussi la suppression des départements prévue pour 2020 mais reportée, ce qui signifie que la mobilisation peut porter. 

Le seuil minimum de regroupement obligatoire des communes passe de 5000 habitants à 20.000 et même 200.000 dans les zones denses comme le Nord Essonne. Le préfet de région a proposé un schéma territorial qui découpe la moitié du Nord-Essonne en grandes agglomérations de 309.000, 530.000 et près de 800.000 habitants. Ce gigantisme éloignerait encore d’avantage les lieux de décisions des citoyens. Ce n’est pas ce qu’il faut faire en ces temps de graves crises de la politique de la citoyenneté et de l’abstention à chaque élection pour que les citoyens s’intéressent et puissent peser.  D’autre part, la montée en charge des intercommunailtés qui récupéreront des compétences actuellement assumées par les communes pose la question du rôle et de l’avenir des communes. Si les pouvoirs les responsabilités donc les moyens sont concertées sur les agglomérations et les régions, cela va conduire à s’interroger sur l’utilité des communes alors que c’est là que des élus se donnent bénévolement corps et âmes pour l’intérêt général. C’est donc un enjeu très important pour la citoyenneté, la démocratie et pour la république. 
Au niveau des départements, le gouvernement envisagerait trois cas. A l’intérieur des métropoles, les départements (comme ceux de la petite couronne) seraient absorbés et fusionneraient dans les métropoles. Là où les intercommunalités n’atteignent pas la « masse critique », comme dans les zones rurales, les départements seraient maintenus. Dans tous les autres cas, comme en Essonne, le département ne sera pas supprimé mais son instance élue, le conseil général, le serait. Ils seront remplacés par une sorte de fédération des intercommunalités nouvellement créées. Cela va renforcer le pouvoir du préfet. D’autre part, le savoir faire du département va retomber sur cette fédération et sur les régions, mais avec quels moyens financiers et quel savoir faire ? Pour moi, le combat continue contre la suppression des départements. 
Dans un premier temps, le gouvernement va dévitaliser les départements en retirant des compétences comme les collèges, les routes départementales, des transports scolaires et des transports interurbains pour les transférer aux régions. Si les collèges étaient transférés à la région, cela ferait en Ile de France près de 1400 établissements, collèges et lycées, gérés, par la région Ile de France ; c’est impossible. C’est le contraire de la proximité. Les actions sociales, pourraient être transféré à la fédération des intercommunalités. Cela suscite beaucoup d’inquiétude, mais il faut informer les citoyens et même les élus. L’assemblée des départements de France regroupant tous les présidents des conseils généraux s’est prononcée contre cela. 
Pourquoi ce chamboulement de l’organisation territoriale de la république ? Nous avons la réponse dans le recommandation du 2/6/2014 de la commission européenne. :

« Le conseil Européen recommande que la France s’attache à faciliter les fusions entre collectivités territoriales, fixer un plafond pour l’augmentation annuelle des recettes fiscales, tout en réduisant comme prévu les subventions octroyées par l’état. » 

Conformément à cette recommandation, le 27/8/14, le premier ministre pouvait déclarer à l’université du MEDEF : 

« la réforme des collectivités et notamment la réforme des régions que nous sommes en train de faire, illustre notre détermination à réduire la dépense publique ».

Tout est dit sur la motivation réelle. Le gouvernement a décidé de réduire la dépense publique de 50 milliards d’ici 2017, dont 11 sur les collectivités locales. Pourquoi ces économies : pour dégager 41 milliards pour les entreprises, sans aucune obligation de créer des emplois. Réduire le pouvoir d’achat des collectivité aura comme conséquence de réduire les services rendus aux populations, et soit, pour l’éviter, les élus devront augmenter les impôts, soit, c’est la porte ouverte à la privatisation. Le « service public » devient « service au public », éventuellement privé.  Cela conduira aussi à réduire les investissements aux collectivités, alors que les collectivités territoriales assurent 70% des investissements en France. Tout recul de leur investissement a de grave conséquence pour l’activité économique et l’emploi (bâtiments et travaux public notamment). L’association des maires de France a adressé une motion approuvée à ce jour par 10.000 collectivités qui dénonce les conséquences budgétaires de ces réductions de dotations. Agir contre la réduction des dotations c’est aussi agir pour la relance de l’économie et de l’emploi. 
C’est donc dans un contexte d’étranglement financier que la réforme sera fera. Je considère que cette réforme est dangereuse et je réclame un large débat national se concluant par un référendum. 
Pour autant, n’y a t’il pas à réfléchir à la meilleure organisation ?

Nous ne sommes pas pour le statuquo. Mettons cela à plat mais pour des motivations d’intérêt général : permettre une plus grande démocratie locale, en proximité avec les citoyens, agir pour l’égalité entre les territoires, et de vrais coopérations intercommunales, pour une juste réforme fiscale (un des engagements de F. Hollande en 2012), et une réforme sur les finances locales donnant aux collectivités les moyens d’assurer les services publics dont les populations ont besoin

Synthèse de l'assemblée citoyenne sur la réforme territoriale

  • Refuser le projet actuel d’EPCI, (gigantisme),
  • S’opposer à la baisse des dotations des collectivités territoriales,
  • Insister sur l’importance des services publics,
  • Causes du refus : opacité (du fonctionnement démocratique), manque de clarté dans la répartition des compétences,

Alternative :

  • Prendre le temps du débat,
  • Partir des besoins des citoyens,
  • Définir un fonctionnement démocratique,
  • Soutenir et développer la démocratie locale,
  • Maintenir / développer les services publics,
  • Préserver l’égalité républicaine, soutenir la solidarité entre les territoires, favoriser la coopération pour la mutualisation (choisie), la proximité,
  • S’appuyer sur le réseau de transport existant.