BUS INFO 4 (nov. 2015)

Ecrit par BUS sur . Publié dans Actualités, Bus Info (newsletter)

EDITO : TAFTA ou climat, il faut choisir !

En décembre prochain, les gouvernements du monde entier se réunissent à Paris pour les négociations “climat” des Nations unies, dans le cadre de la COP21. Éviter les dangers du changement climatique exige que nous laissions au moins 80% des énergies fossiles dans le sol. Cela signifie une transition de nos économies, du type d’énergie que nous produisons et de la façon dont nous la consommons. Mais un accord de libre-échange menace de nous conduire dans la direction exactement contraire, et d’organiser la main-mise des multinationales sur notre capacité à orchestrer la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.
TAFTA ou TTIP, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, donne aux entreprises des droits exceptionnels et inédits qui pourraient tuer dans l’oeuf toute perspective de solution climatique – et nous enfermer dans le scénario actuel. Les lois qui pourraient faciliter une transition énergétique juste et équitable, par exemple, sur les flux financiers, l’efficacité énergétique ou les normes environnementales, pourraient être vues comme des violations des traités commerciaux.
De telles lois favorables au climat pourraient être rejetées ou ne jamais voir le jour si l’UE et les USA signent le TAFTA.
Le règlement des différends Investisseur-État (ISDS) est une disposition du TAFTA qui donnera aux grandes entreprises le droit de poursuivre les gouvernements si elles estiment que leurs profits sont affectés par de nouvelles lois. L’ISDS pourrait non seulement annuler des lois favorisant actuellement la justice climatique, mais également agir en arme de dissuasion, qui ferait renoncer les gouvernements à des lois environnementales afin d’échapper aux risques de poursuites.
Ces menaces ne sont pas théoriques. L’ISDS est déjà utilisé par les entreprises dans le cadre d’accords existants. Pour prendre quelques exemples liés à l’énergie :

  • La compagnie suédoise Vattenfall a utilisé l’ISDS pour demander 4,7 milliards de compensation au gouvernement allemand suite à sa décision de renoncer à l’énergie nucléaire.
  • Le gouvernement égyptien a levé son interdiction d’importer du charbon après qu’une compagnie cimentière étrangère opérant dans le pays ait menacé de le conduire au tribunal.

Nous vous invitons à venir vous informer et débattre au Forum « TAFTA contre CLIMAT – dangers et alternatives » le samedi 14 novembre 13h30 – 20h – à l’Espace Jacques Tati (7 avenue Foch, Orsay)
Des tables-rondes sur l’impact des accords de libre-échange sur les énergies fossiles et le climat, les déplacements de populations, la question agricole, les droits de l’homme… seront animées par de nombreux conférenciers et acteurs de terrain : Maxime Combes (ATTAC), David Ammar (Collectif 91 NON aux gaz et huile de schiste), Marie-Christine Vergiat (députée européenne FDG), Jan Robert Suesser (LDH), Amélie Canonne (AITEC), José Morales (Délégué du Conseil paysan Kabawil), Claude Girod (Confédération Paysanne), Michel Dubromel (France Nature Environnement).
Une restauration sur place est proposée à partir de 19h. contact : stoptafta-caps@ouvaton.org
Le Forum sera suivi d’une projection-débat à 20h30 au cinéma Jacques Tati, « This changes everything » de Naomi Klein et Avi Lewis, suivi d’un débat animé par Gilles Lemaire (ATTAC).

Paris Saclay : l’Enquête publique CDT 2 !

Il y a un an, une enquête publique concernant le Contrat de Développement
Territorial Paris Saclay Territoire Sud était ouverte. Nous dénoncions alors un
document obsolète décrivant des projets déjà engagés, dont la pertinence était
discutable et le financement imprécis. Près de 700 citoyens et associations s’étaient
exprimés, puis la commission d’enquête a rendu son verdict en avril 2015 : « avis
défavorable », l’une des recommandations étant de « renforcer substantiellement
la concertation ». Dans un premier temps, cet avis a fait naître l’espoir d’une
concertation démocratique, mais que nenni !
Un dossier actualisé à la marge, sans concertation préalable des citoyens.
Au lieu d’organiser un débat public, on nous soumet un nouveau CDT marginalement
modifié, sans concertation préalable des citoyens et faisant encore apparaître
de nombreuses incohérences. Il constitue toujours un catalogue de projets
sans vision globale de leurs impacts sur notre qualité de vie. Il ne garantit en rien
que les territoires agricoles traversés par la ligne de métro prévue ne deviennent
finalement des réserves foncières destinées à de futurs aménagements.
Impact environnemental et liaisons nord-sud négligés.
L’évaluation environnementale associée au dossier du CDT n’étudie pas globalement
l’impact des aménagements prévus sur le plateau. Les conséquences du
déménagement d’entreprises, d’écoles et de laboratoires, ne sont pas développées,
tant au niveau de leur implantation initiale que de leur nouvelle. Les déplacements
quotidiens générés par ces aménagements ne sont toujours pas évalués, la ligne 18
en service en 2024 étant présentée comme la solution à toutes les difficultés potentielles,
alors que d’autres solutions moins coûteuses et plus efficaces existent.
Comment faire entendre notre voix ?
Nous avons vraiment le sentiment que l’on nous ressert le même plat et qu’en
relançant une nouvelle enquête publique, c’est vers un avenir écrit d’avance et inaliénable
que le Comité de pilotage (villes, CAPS, État) nous conduit. Nous sommes
convaincus que la préservation d’espaces naturels et agricoles au sein de la région
Ile de France est une nécessité vitale pour l’avenir ; ces milliards dépensés sans
réelle création d’activités ne servent qu’à dégrader l’environnement des Franciliens
au lieu d’accroître leur bien-être et leur qualité de vie. Certes il est incontournable
de participer à cette nième enquête publique pour nous exprimer, mais il est aussi
urgent de réfléchir à d’autres moyens d’actions. Il faudra de plus demander aux
candidats aux prochaines élections régionales de prendre clairement position au
sujet de l’avenir du Plateau de Saclay.
Les documents officiels relatif à la prochaine enquête publique sont disponibles ici :
http://www.caps.fr/amenager/les-grands-projets/contrat-developpement-territorial/
Enquête Publique CDT du 2 au 28 novembre 2015,
registre disponible en mairie de Bures-sur-Yvette

À cocher sur vos agendas : mardi 15 décembre 2015 !
C’est la date de la prochaine assemblée citoyenne de BUS !
«Loi sur le renseignement : plus de sécurité ou moins de liberté ?»

Petit conte, l’air de rien

Bures, en 20xx
Forte de son expérience dans le domaine de l’eau, la Compagnie Panama-Leauniaise des Airs a appris depuis longtemps à nous vendre de l’air. C’est grâce à cette expertise qu’elle a convaincu nos gouvernants qu’il fallait protéger les populations contre la pollution de l’air ambiant en les faisant vivre sous cloche. C’est la Leauniaise qui a décroché, il y a déjà des lustres, l’énorme marché de l’installation et de la gestion des cloches de survie, reliées entre elles par les tubes du RER (réseau express de récupération). Depuis, c’est elle qui gère les infiltrations d’AP (air pur) à l’intérieur des cloches, elle aussi qui recycle l’AU (air usé) que nous produisons. Et nous sommes maintenant habitués à porter sur le dos nos appareils de récupération d’AU et nos compteurs individuels pour la facturation. Oh, certes, notre espérance de vie heureuse a bien diminué depuis les temps anciens où chacun respirait à sa guise. Mais nous survivons… Encore faut-il être vigilants ! Car voilà que de dangereux utopistes nous disent qu’il est possible de vivre à l’extérieur des cloches de la Leauniaise, que l’air y est libre et gratuit, que des populations entières décident de la meilleure manière d’utiliser leur air pur : ils ont même donné un nom à ce régime, qu’ils appellent Régie publique de l’air.
Et si cela était vrai ? S’il suffisait de faire un trou dans notre cloche protectrice pour tâter de cette liberté ?
Leauniaise et vous chers actionnaires, nous vous en prions : aidez nous à résister à la tentation !

Rejoignez la Marche pour le Climat à Paris Dimanche 29 novembre

À moins de trois semaines du coup d’envoi, le 30 novembre, de la COP21, le chemin à parcourir reste considérable : l’analyse par les Nations Unies des engagements de 146 états membres (publiée le 30 octobre) montre que les émissions globales de gaz à effet de serre seront de 15 % supérieures en 2030 par rapport à 2010, alors que le GIEC invite à les réduire de 40 à 70 % d’ici à 2050 ! Nous aurons consommé en moins de 15 ans 75 % du budget carbone disponible.
Si la COP21 devait donc valider ces engagements, sans négociations pour les revoir à la hausse immédiatement, le réchauffement climatique serait très largement supérieur à l’objectif maximum de 2° C d’ici à la fin du siècle.
Dans le monde entier, montrons à nos gouvernements que la société civile est mobilisée pour que des mesures justes et efficaces soient prises face au dérèglement climatique.
Dimanche 29 novembre, à la veille de l’ouverture du sommet sur le climat, nous serons des centaines de milliers, de tous horizons, à marcher dans les rues de Paris, pour faire entendre haut et fort nos attentes à nos responsables politiques.