BUS Infos 2 – Réforme territoriale et Enquête CDT

Ecrit par Alain Labarthe sur . Publié dans Actualités, Bus Info (newsletter)

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Édito

Réforme territoriale, projet d’intercommunalité géante : et Bures dans tout cela ?

Le 12 novembre, un conseil municipal ex- traordinaire délibèrera sur le projet de « Schéma régional de coopération intercom- munale » (SRCI) présenté par le préfet de région. Ce projet nous concerne au plus haut point.

À partir de la fusion de 5 communautés d’agglomérations existantes (dont la CAPS), il s’agirait de créer un « établissement public de coopération intercommunale » (EPCI) de 58 communes, d’une superficie de 423 km2 et d’une population de 800 000 habitants. En d’autres termes est envisagée l’intercom- munalité la plus étendue et la plus peuplée autour de la future Métropole du Grand Pa- ris (voir carte page suivante).

Ce projet relève de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirma- tion des métropoles, dite loi « MAPAM », du 27 janvier 2014, qui crée des collectivités nouvelles appelées « métropoles » (dont celle du Grand Paris) et impose, dans la grande couronne, des regroupements de communes d’au moins 200000 habitants.

La réforme territoriale engagée depuis fin 2012 comprend un autre volet législatif : le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont l’examen est annoncé pour la fin de l’année. Il prévoit des transferts massifs de compétences à deux niveaux : des départements vers les ré- gions plus puissantes et moins nombreuses, des communes vers les métropoles et les intercommunalités dont certaines – suivez notre regard – seraient frappées de gigan- tisme.

C’est un bouleversement profond de l’orga- nisation territoriale du pays qui est engagé, de l’échelon national à l’échelon local. Un bouleversement de l’organisation de la Ré- publique, qui appelle le débat citoyen le plus large, y compris dans notre commune.

Que pèserait notre commune dans un telle intercommunalité ? Quelle alternative en- visager, respectueuse à la fois des besoins des habitants et des principes républicains d’unité, d’égalité et de solidarité ? À quelle échelle ? Avec quelles prérogatives ? Quelle représentation démocratique ?

BUS vous invite à venir en débattre​

Soyez les bienvenu(e)s à notre prochaine Assemblée Citoyenne
Vendredi 7 novembre à 20h30, salle des conseils, mairie de Bures-sur-Yvette

La réforme territoriale, de quoi s’agit-il ?

Avec la participation de 
Claude Vazquez, 
conseiller général, président de l’Association départementale des élus communistes et républicains.


Quatre raisons (entre autres) de refuser le projet d’intercommunalité en l’état
  • Le gigantisme, en contradiction avec la réalité de notre territoire et les objectifs de la loi, à savoir la mise en place d’intercommunalités « dont la taille corres- pondra aux réalités vécues », présentées comme des « structures de proximité » respectueuses des « bassins de vie ».
  • Un cadre légal encore trop imprécis quant aux transferts de compétences de la commune à l’EPCI. Quelles prérogatives la commune conservera-telle ?
  • Une inquiétude forte quant à la gouvernance et à la représentation démocratique de la population. S’agissant des intercommunalités, ce n’est pas la priorité du gouvernement : « il faudra ainsi leur donner le moment venu (sic) toute leur légitimité démocratique. » (Projet de loi, exposé des motifs, page 5).
  • Une « consultation » qui donne le dernier mot aux représentants de l’État, quand bien même la majorité des communes concernées émettraient un refus (Projet de loi, article 15).

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Réforme territoriale : le sujet mérite un grand débat citoyen et un référendum national !

Le gouvernement affiche trois objectifs : « simplifier et clarifier le rôle des collec- tivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines ». Soit, mais la réforme territoriale est aussi un élément de la politique générale de réduction des dépenses publiques, de la politique d’austérité que nous subissons.
Elle s’accompagne d’une rhétorique visant à rendre acceptable, sans débat avec le citoyen, le séisme institutionnel qui se prépare. Sans attendre notre assemblée citoyenne du 7 novembre, nous vous livrons quelques-unes des interrogations que nous inspirent le projet de loi et les propos de nos gouvernants.

Faux nez de l’austérité ?

Le gouvernement a décidé de réduire ses dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards d’ici à 2017, soit une baisse an- nuelle de 3,6 milliards. C’est la contribution imposée aux collectivités pour la réduction des dépenses publiques.
Est-il possible de relancer l’activité des entreprises en les privant de la commande publique ?

Des économies, vraiment ?

« À terme (sic), toutes ces évolutions auront pour effet des économies budgétaires ». André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, Le Monde, 6 août 2014.

Même l’agence de notation américaine Moody’s pense que la réforme – dont le coût n’est jamais évalué – ne ferait que redistri- buer les coûts.

Des territoires mis en concurrence ?

« [...] Aujourd’hui, la compétition écono- mique ne se fait pas seulement entre les pays, elle se fait entre les territoires ».

André Vallini, sur France 2, AFP 23 juillet 2014. Des métropoles dynamiques et puissantes à la place des départements d’un côté. Des dé- partements maintenus dans les « pays » de l’autre. Comment ne pas craindre un décro- chage irréversible entre territoires urbains et ruraux ?

Vers la fin des services publics ?

« [...] la notion de « services au public » est substituée à la notion de « services pu- blics » [...]. Cette modification sémantique traduit la volonté de traiter la question de l’accès aux services de façon globale, sans distinction relative au statut de l’opérateur».

Sénat : étude d’impact concernant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, juin 2014 (page 96).
Désengagement assumé de l’État, abandon annoncé du principe républicain d’égalité :

« Ce sont les régions qui doivent assurer l’égalité entre territoires grâce aux fonds eu- ropéens ». Manuel Valls, 10 octobre 2014, congrès de l’association des régions de France (ARF).


Paris-Saclay : enfin une enquête publique à Bures ! Mais…

Dans le BUS Infos n° 1, comme durant la campagne des municipales, nous vous avons parlé du Contrat de Développement Territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud. Nous vous alertions de l’impact important des projets décrits dans ce document sur Bures et son environnement. Nous dénoncions le manque d’information et de concertation dans notre commune à ce sujet. Une enquête publique sera ouverte, y compris à Bures, ,du 17 novembre au 18 décembre 2014. Nous devrions donc nous en féliciter. Enfin presque …

Pour une grande part, les travaux d’aménagement sont déjà engagés

De nouveaux chantiers sont régulièrement ouverts sur le plateau, venant s’ajouter à ceux déjà bien avancés. On n’en est plus vraiment au stade du « projet ». La loi l’im­pose, mais que penser d’une enquête publique engagée « après la bataille » ? Honnête et pertinente à ce stade ? Concernant la zone du Moulon, quels travaux pourraient encore être arrêtés, après 4 autres enquêtes publiques qui en « autorisent » déjà un nombre certain ?

On nous demande notre avis sur un document en partie obsolète

Parmi les nombreux projets présentés dans le CDT, certains sont déjà en cours de réalisation (TCSP Gif-plateau de Saclay), d’autres ont été largement modifiés (carrefour ré-aménagé au Christ de Saclay), d’autres sérieusement compromis (redynamisation du centre commercial et éco-quartier aux Ulis). De plus, il y manque toujours des éléments très importants, en particulier financiers, contrairement à ce que préconise le décret créant les CDT.

Raisons de plus pour faire entendre votre voix !

Alors, que faire ? S’abstenir de participer à l’enquête publique ? En aucun cas ! Cela vaudrait encouragement pour ceux qui méprisent, à ce point, l’avis des citoyens que nous sommes. Dans le registre ouvert au public, inscrivons, noir sur blanc, notre exi­gence d’une concertation digne de ce nom, fondée sur des informations complètes et actualisées. Exprimons clairement notre exigence de transparence, en particulier financière.

Nous sommes persuadés, que par leur nombre et leur pertinence, nos observations à tous peuvent encore faire évoluer le projet Paris-Saclay Territoire Sud.

Comment participer à l’enquête publique du 17 novembre au 18 décembre 2014 ?

  • Soit venir écrire directement sur l’un des registres d’enquête, en mairie de Bures ou dans l’une des autres communes de la Caps,
  • Soit adresser une lettre au commissaire enquêteur en mairie de Gif ;
  • Ou encore, nous confier votre texte, à l’adresse :buressois.unis.solidaires@gmail.com  , nous le déposerons en votre nom.

École Léopold Gardey : du nouveau ?

Nos propositions de campagne (voir Cap à Gauche page 12) pour une modernisation du groupe scolaire demeurent d’actualité : compactage, élargissement des bâtiments, ossature bois, une école du xxie siècle avec beaucoup moins de déperdition d’énergie. Cela semble maintenant intéresser le maire de Bures. Il a demandé à la société Oxylium de faire une estimation de notre projet… À suivre !

[BUS INFO 2 en PDF]