Conseil municipal du 12 novembre 2014 – Au sujet de la réforme territoriale

Ecrit par BUS sur . Publié dans Conseils Municipaux

bus_verbatimMonsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs,
Le projet d’intercommunalité que le conseil municipal examine ce soir fait l’objet d’un refus général, à Bures-sur-Yvette comme dans les communes concernées par le projet. En la circonstance, le conseil a la possibilité de formuler un avis très largement partagé et, nous le souhaitons sincèrement, unanime. 
C’est le résultat d’une volonté partagée qui a pu s’exprimer dans la réunion des élus le 29 octobre, à l’initiative de Monsieur le Maire.

Dans cet esprit, et pour contribuer au débat citoyen le plus large, notre association a rédigé un bulletin diffusé aux Buressois, organisé une assemblée citoyenne au sujet du projet d’intercommunalité et de la réforme territoriale. Nous avons fait des propositions d’amendement à Monsieur le Maire en amont du conseil pour que chacun puisse se déterminer en possession de tous les éléments.
Au nom d’Alban Mosnier, qui présentera nos propositions d’amendements, au nom de nos amis de BUS, je voudrais ici rappeler les principales raisons qui motivent notre rejet et que nous retrouvons pour l’essentiel dans le projet de délibération de ce conseil.
En premier lieu, le plus flagrant, il y a le gigantisme de l’intercommunalité envisagée, qui irait de Coignères à Wissous, de Versailles à Linas, 800 000 habitants, 423 km2, 58 communes dans le même ensemble. Que pèserait une commune comme Bures dans une telle intercommunalité ?
On nous dit qu’à l’heure de la mondialisation et – forcément, n’est-ce pas ? – de la compétition internationale, il faut à tout prix « changer d’échelle », «  atteindre une masse critique », faire toujours plus grand. Et la formule fait mouche, répétée inlassablement par des responsables politiques et des journalistes perroquets. On oublie juste une chose, au-delà des formules incantatoires, qui a démontré la pertinence de la notion de « masse critique » ailleurs que dans le domaine nucléaire ?
Cela étant, ce n’est pas qu’une question d’abus de langage. Et c’est une seconde raison de notre rejet, l’échelle du projet créerait les conditions d’un affaiblissement dangereux du lien démocratique entre les citoyens et leurs représentants. Or c’est de l’inverse dont notre démocratie fragilisée a besoin. Or la question de la démocratie est secondaire dans l’esprit des promoteurs de la réforme territoriale, qui considèrent que la question de la démocratie sera traité, je cite, « en temps voulu », donc peut-être, en tout cas pas prioritairement.  
Le Président de la République, régulièrement porté à essayer d’endormir son auditoire – cela dit avec un certain succès – dit son attachement à la commune qu’il nomme « la petite république dans la grande », tout en créant les conditions de la dévitalisation de l’échelon de base de la démocratie qu’est la commune, par des transferts de compétences encore imprécis mais pas marginaux vers les intercommunalités. Est-ce d’une commune qui aurait perdu la main sur son PLU que nous voulons ? De services municipaux chargés du seul état-civil ? D’un maire qui fait les mariages et préside les cérémonies commémoratives ? 
La proximité est essentielle. Celle des services aux habitants, par ailleurs. Pourra-telle être assurée dans ces conditions ? Poser la question, c’est y répondre. Or, c’est de services publics renforcés et accessibles aux populations les plus fragilisées par la crise, accessibles à tous en tout état de cause, dans une République respectueuse de ses propres principes : unité, égalité, solidarité.
Une autres raison impérieuse nous conduit à rejeter catégoriquement le projet  d’intercommunalité. C’est le fait que ce projet est une déclinaison locale de la réforme territoriale entamée depuis fin 2012 par le gouvernement actuel. Réforme en grande partie dictée par l’Union européenne et dont nous pensons qu’elle sape les fondements de l’édifice républicain. 
Par la mise à distance qu’elle opère des citoyens par rapports aux instances qui pèseront sur leur vie : les intercommunalités élargies et les régions regroupées, les deux renforcées dans leurs compétences aux dépens des communes et des départements. 
Ensuite par les ruptures de solidarités entre les territoires et entre leurs habitants, par le décrochage qu’elle introduit entre territoires urbains métropolisés – entendons dans lesquels seraient concentrés les moyens de développement – et les territoires ruraux réduits à espérer des services AUX habitants éventuellement dispensés par des acteurs privés,  en lieu et place des services publics dus à chaque habitant de notre pays. 
Enfin, cette réforme est un des faux nez de la politique d’austérité, qui réduit les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales de 11 milliards dans le trois prochaines années. Contribution forcée des collectivités au « pacte de responsabilité »,  allégements fiscaux entreprises avec des résultats plus qu’hypothétiques d’un côté, saignée des finances locales de l’autre avec des résultats certains, à savoir, la réduction des services aux habitants, la chute des investissements. Avenir sombre aussi pour les PME-PMI locales…
Ce dernier aspect motive notre proposition d’examen de la motion de l’Association des maires de France. Le pire ne pourra être évité si l’on ne parvient pas à faire bouger le gouvernement sur ce point. Et nous pensons, qu’il est possible de faire bouger les lignes. Au Sénat, cela est possible. Pourquoi pas dans les communes ?
Je vous remercie de votre écoute patiente…

FV