Conseil Municipal du 12 novembre 2014 spécial « réforme territoriale »

Ecrit par BUS sur . Publié dans Conseils Municipaux

Ordre du jour                      logo-marianne

1- Projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France (PSRCI)
2 -Tarifs occupation domaine public pour le Salon de l’instrumentation. 
3 – Acquisition d’une parcelle rue Charles de Gaulles. 
4 – Questions diverses : les classes transplantées, mise en place des rythmes scolaires, Travaux à l’école Léopold Gardey. 

Résumé

Tout en justifiant par certains aspects l’ambition d’une grande communauté d’agglomération à 800.000  habitants  le maire dénonce des contraintes et des interrogations trop importantes qui le conduisent à proposer de voter le refus du schéma proposé par le préfet de région. Cependant, il y ajoute la proposition de rejoindre la communauté d’agglomération Europe-Essonne. Des amendements ont été proposés par les élus de BUS et d’Agir à gauche. Ils ont été rejetés (à l’exception d’un oubli). Par ailleurs, le maire a refusé de séparer le vote contre la proposition du préfet et le souhait de s’associer à Europe-Essonne. En conséquence, nos élus, respectant le mandat qui leur a été donné lors de notre assemblée citoyenne, se sont abstenus. A l’issue du conseil, Philippe Janin rappellera que le maire de Massy, patron de M. Vigier, cherche depuis 15 ans à faire une grande intercommunalité autour de Massy, cette proposition n’est donc pas une surprise. 

1- Projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France (SRCI)

Voir aussi notre assemblée citoyenne sur ce sujet et notre dossier réforme territoriale. 

Justification par le maire de "l’ambition" du projet à 800.000 habitants  

Intérêt d’un « cluster » Paris-Saclay, « locomotive économique », faire face au « monstre » de la métropole du grand Paris, « simplification » du « millefeuille » administratif si les départements sont supprimés. 

Justification du refus par le maire  

Obligation pour la nouvelle communauté d’agglomération de reprendre sans discussion possible la dette des anciennes et l’ensemble de leur compétences, risque d’augmentation des impôts, logique des bassins de vie conduisant plutôt à s’associer à la seule CAPS Europe-Essonne, interrogation sur la place des communes dans une communauté d’agglomération d’une telle taille et de leur capacité à garder des compétences comme l’action sociale ou le PLU, doute sur la « simplification » effective du millefeuille, en particulier sur la suppression des départements. 

Calendrier  

28/8/14 : présentation du projet par le Préfet de région, reçu à BSY le 8/9/14, la commune doit répondre dans les 3 mois soit avant le 8/12/14. Prochaine Commission du SRCI  le 11/12/14, finalisation du schéma par le préfet jusqu’au 28/2/15, puis proposition de l’état le 1/7/15. Les communes auront 3 mois pour pour  donner un avis. La fusion interviendra quelques mois après. 

Interventions des élus d’opposition et vote de la délibération         
  • Francis Valenti (BUS), constate que le refus du projet du préfet est très largement partagé et rappelle les motivation de ce refus, motivation précisées lors de notre assemblée citoyenne : le gigantisme de la communauté, le faible poids de Bures-sur-Yvette dans cette communauté conduisant à un affaiblissement du lien démocratique entre les citoyens et leurs représentants, le risque de  dévitalisation de l’échelon démocratique de la commune, le décrochage d’égalité entre territoires ruraux et urbains, la réduction des dotations des communes conduisant à réduire les  services aux habitants. [Voir le texte de la déclaration]
  • Christian  Niermont (Agir à gauche) confirme l’unanimité du rejet lors de la réunion préparatoire des élus mais également l’opposition à mettre en avant une proposition alternative ne sachant pas quelles seront les propositions des autres communes. Christian Niermont note que cet ajout ne répond pas à la question posée par le préfet et risque  de diviser le conseil municipal alors qu’une unanimité est possible.                  
  • Alban Mosnier (BUS) rappelle les propositions d’amendement envoyés par Bus et Agir à Gauche. – suppression de toute référence à la suppression des  départements, puisque ce n’est pas la question posée. –  supprimer tout jugement sur la pertinence du périmètre du grand  Paris puisqu’il va dans le sens du gigantisme que nous dénonçons. – seules les conséquences fiscales sont rappelées  (le maire annonce qu’il s’agit d’un oubli qui sera corrigé). –  ouverture vers toutes communauté d’agglomération ou intercommunalité sans présenter un projet ficelé.                   
  •  Le maire justifie son rejet des amendements par un « compromis ». Il refuse de retirer la référence à la suppression des départements et au périmètre de la métropole. Il justifie son choix d’ajouter la réunion avec Europe-Essonne par la réunion du 11/12/14 où des amendements pourraient être déposés dans ce sens et il ne voit pas d’autre possibilité (hors l’ajout de Limours). La CAPS fera cette proposition. Versailles souhaite rester seul et St Quentin en Yvelines s’apprête à le faire et il atteignent tous les deux les 200.000 habitants.          
  • Christian Niermont (Agir à gauche) se déclare gêné par la méthode : on nous propose une solution dont on ne peut pas discuter, c’est la méthode que l’on critique déjà au niveau de la région.          
  • Francis Valenti (BUS) annonce que son mandat ne lui permet pas de voter pour la proposition de rapprochement avec Europe-Essonne et ne pourra donc pas voter pour. Il propose de délibérer séparément sur les deux alinéas, de façon à obtenir l’unanimité sur le refus de la proposition du préfet de région.                  

        Le Maire refuse de séparer la délibération. Il ne justifie pas sont refus. A la  place, il interroger les élus d’opposition sur les motifs du refus du rapprochement avec Europe-Essonne. En conséquence, la  délibération est adoptées avec 4 abstentions (élus BUS et Agir à gauche).          

2 – Salon de l’instrumentation.  

Tarifs occupation domaine public. Délibération adoptée à l’unanimité.

3 – Acquisition d’une parcelle

Rue Charles de Gaulles pour 270k€, cédé par le CG91, situé entre le RER et la rue Charles de Gaulle. Intérêt pour la médiathèque temporairement pendant les travaux du centre ville élargi. Délibération adoptée à l’unanimité. 

4 – Trois questions diverses déposées par la liste BUS :  

Classes transplantées  

Francis Valenti (BUS), indique que des parents s’inquiètent de l’avenir des classes transplantées. Les élus souhaitent connaitre le cout des classes transplantées et la part à la charge de familles et de la commune ainsi que l’évolution sur les 3 dernières années. 
Anne Bodin donne les chiffres : 2008 : 5 classes, 119 enfants, cout : 35k€, 2009 4  classes partis 109 enfants 37k€, 2010 5 classes 125 enfants 47k€, 2011 : 4 classes + 10 élèves 109 enfants 42k€, 2012 : 5 classes 125 enfants 43k€, 2013 4 classes 109 enfants 49k€, 2014 6 classes 71k€. Participation des familles est environ de 30% coût du total. La municipalité souhaite revenir à un budget de 40k€ à 45k€ par an. Décision l’an dernier : maintien des projet des 4 coins (classe de Mme Clerfeuille), et des deux classes de CE2 de l’école Léo Gardey, mais report d’un an du projet de la Guyonnerie (deux classes), puis, au mois d’octobre, est intervenu le remplacement de Mme Foubert, directrice Léopold Gardey élémentaire, et l’école n’a pas reçu l’autorisation d’accompagner des classes des classes en nuités, l’école renonce à son départ en classe de mer, remplacé par un départ commun à Chamarande, sans nuité. Le budget pour 2014/2015 serait autour de 20k€ (Léopold Gardey + 4 coins). 

Mise en place des rythmes scolaires et équipes péri-éducatives 

Les élus demande un bilan d’étapes, sur les effectifs, un retour qualitatif des parents et des enfants, et la mise en place du comité de suivi. 
Pour le maire, on en est au début, on n’a pas le recul suffisant pour avoir une idée précise de ce que sera la fréquentation. Le comité de suivi se tiendra avant la fin de l’année. Mme Bodin donne les chiffres de fréquentation : Maternelles :  4 coins : participent au TAP : lundi 25 enfants, mardi 27, jeudi 33 sur 65 enfants scolarisés (soit en moyenne 44% de fréquentation), à la Guyonnerie (maternelle) le lundi 19, mardi 42, jeudi 38 sur 104 inscrits (soit 32%) à Léopold Gardey : lundi 63, mardi 67, jeudi 75 sur 161 (42%), en élémentaire, aux 4 coins : lundi 37, mardi 30, jeudi 30 sur 134 (24%), à la Guyonnerie : lundi 37, mardi 29, jeudi 44 sur 172 (21%), à Léopold Gardey : lundi 38 mardi 57 jeudi  58 sur 295 (17%). Le premier cycle d’activité va d’octobre à Noël. Les animateur correspondent à 40 ETP dont 2 directeurs, ce qui est jugé par Mme Bodin « un petit peu juste » surtout à Léopold Gardey, aggravé par l’un des animateurs blessé, un recrutement est en cours. 

Travaux à Léopold Gardey  

Francis Valenti (BUS), relate l’inquietude des parents au sujet des travaux de peinture  et les odeurs incommodantes. 
Le maire, répond qu’en effet, l’entreprise est revenue le lundi de la rentrée, soit au delà du délai imparti. Un courrier de protestation a été envoyé par le maire à l’entreprise. Une fiche technique sur les produits utilisés a été envoyée par l’entreprise et une demande de devis pour une analyse de l’air a été demandée.

Motion des maires de France 

Sur proposition des élus BUS, le conseil municipal adopte la motion de l'AMF.  "Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat".