Le Buressois, Juin 2015

Ecrit par BUS sur . Publié dans Billets du BUS

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Contrat de développement territoire Sud (CDT) Paris-Saclay : copie à revoir

 

Il y a ceux qui se réjouissent et ceux qui doivent se mordre les doigts. A l'unanimité, la commission d'enquête a dû rendre l’avis défavorable que les circonstances imposaient après bientôt deux ans de bien discrètes tractations. C’est une conclusion sans appel qui a été rendue sur la forme et sur le fond et un tel avertissement, exceptionnel, invite à réfléchir à la "gouvernance" de nos territoires par l'Etat et les élus locaux.

Rappelons que le CDT, invention de la loi Grand Paris pour les territoires stratégiques de la région, est censé proposer un programme d'aménagement "négocié" entre l'Etat et les collectivités volontaires pour une quinzaine d'années. Les enjeux sont pertinents, alors pourquoi celui qui nous concerne est-il le seul à avoir réellement posé problème ? La réponse, c’est que la forme et le fond de l’enquête sont critiquables. Rédigé par un Etablissement public Paris Saclay (EPPS) sûr de lui (mais qui n'est pas signataire), un projet est "validé" début septembre 2013 par un comité de pilotage. Il est composé du préfet de région, du président de la CAPS et de sept maires qui ont cru devoir y souscrire sans consultation de leurs conseils respectifs, et encore moins de la population. C'est un des griefs retenus par la commission d'enquête qui réclame un renforcement substantiel de la concertation. Mais d’autres critiques existent. L’imprécision du projet le rend non conforme aux exigences légales et réglementaires et surtout, il n'est plus à jour.

Les fruits de la désinvolture

Entre-temps en effet se sont déroulées des élections municipales. De nouvelles demandes ont été formulées remettant en cause certains objectifs. Les partenaires de l'Etat se sont contentés de porter leurs voeux à la commission d'enquête. Autrement dit, le document qui pourrait voir le jour différerait notablement de celui qui a été soumis à l'enquête. "L'ampleur des ajustements à effectuer et des modifications à opérer conduit à porter atteinte à l'économie générale du projet", voilà la principale motivation de cet avis défavorable. Les auteurs avaient pourtant été avertis. Ils récoltent aujourd'hui les fruits de leur désinvolture.
Certes l'avis n'est que consultatif et l'Etat peut publier le projet de 2013. Ce ne serait pas très raisonnable. Il faut donc remettre l'ouvrage sur le métier. Que ce soit au moins, et enfin, l'occasion d'un vrai débat sur les enjeux, les objectifs et les moyens. Une fenêtre semble s'être ouverte avec la fronde récente des élus communautaires contre les pratiques de l'EPPS. Mieux vaut tard que jamais, ils réclament légitimement d'avoir davantage voix au chapitre. Sont-ils prêts à associer sincèrement la population à la réflexion ?
Dans tous les cas, nous sommes prêts pour notre part à participer pleinement à la concertation qui devrait rassembler tous les acteurs concernés : associations, étudiants, chercheurs, élus, citoyens.
Les élus d’Agir à Gauche et de BUS