Projet de loi sur le renseignement

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 Charlie a bon dos… ou la stratégie du choc

Une fiche de BUS pour comprendre , agir, faire savoir :
 Télécharger la fiche BUS loi renseignement (PDF)

Le projet de loi relatif au renseignement sera soumis au vote des députés mardi 5 mai 2015.

Une manifestation est prévue à l’appel de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN),lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30, à Paris, esplanade des Invalides (sortie métro Invalides).

Pourquoi nous pensons que ce projet est inquiétant et doit être combattu

Il touche aux fondements de notre démocratie. Il aborde la question complexe de l'équilibre entre l'exercice de nos droits et de nos libertés – notamment le droit à la sûreté, au respect de la vie privée – et la sécurité publique, qui relève de la responsabilité de l'Etat.

Au lieu d'un débat approfondi et patient, sur un sujet aussi déterminant, le gouvernement nous propose une cavalcade. Il essaie de tirer parti de l'actualité pour nous rappeler à "l'esprit du 11 janvier", pour réaffirmer l'urgence de sa loi. Ce qui revient à museler toute discussion, en particulier dans les rangs de la majorité à l'Assemblée Nationale, dont les bancs étaient scandaleusement clairsemés lors de l'examen du projet de loi.

Il prévoit des dispositifs qui relèvent de la "surveillance de masse" selon les termes de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Rien moins…

Une nouvelle fiche de BUS pour aider à comprendre et agir.

C'est la vocation de BUS que de donner à comprendre, y compris sur une question aussi complexe. Aucun sujet n'est inaccessible, dès lors qu'on prend la peine d'essayer d'en clarifier les termes et les enjeux. Fiche en pièce jointe. 

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LOI RENSEIGNEMENT :

Charlie a bon dos… ou la stratégie du choc 


SOMMAIRE :

1. Verbatim

1.1. Manuel VALLS (avril 2015)

1.2. Benoît HAMON (avril 2015)

1.3. Le PS (mars 2009)

1.4. Robert BADINTER (janvier 2004)

2. Pour aller à l’essentiel

2.1. Le calendrier

2.2. Les sources

2.3. Les termes du débat

3. Pour agir

3.1. Signer une pétition

3.2. Manifester

3.3. Interpeler son député

3.4. Suivre les « Six heures contre la surveillance » sur Mediapart

3.5. Diffuser cette fiche de BUS

4. Pour approfondir

4.1. Arguments du gouvernement

4.2. Avis et recommandations officiels

4.3. Avis défavorable de la CNCDH

4.4. En quoi le projet de loi peut être considéré dangereux

5. Annexes


Bonne lecture!

Francis Valenti
Alban Mosnier