Réforme territoriale

dossier_du_BusVoir aussi notre assemblée citoyenne sur ce sujet et le compte rendu du conseil municipal du 12/11/14

Objectifs de la loi

Démocratie, citoyenneté, égalité, solidarités sont évoquées, mais en
arrière-plan d’un discours d’inspiration libérale explicite sur la baisse des dépenses publiques
et la compétitivité au service de la croissance, souvent au sein des mêmes phrases :

«accroître la performance de l'ensemble des collectivités publiques, participant ainsi à la réalisation d'objectifs partagés déterminants pour l'avenir de notre pays, tels que le rétablissement de sa compétitivité, condition essentielle du retour de la croissance, et le développement des solidarités. »

 « participer à l'effort de redressement des finances publiques »

« faire émerger une nouvelle croissance économique par un soutien local aux entreprises et à leur créativité, mais aussi renforcer la cohésion nationale et l'accès aux services publics dans des territoires fragilisés par la crise, en luttant contre le sentiment (sic) de relégation d'un nombre grandissant de nos concitoyens. »

Principales dispositions

  • Affirmation des métropoles : 11 métropoles en province, Métropole du Grand Paris. Autour de Paris, regroupement des communes dans des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’au moins 200.000 habitants, dans le cadre d’un schéma régional de coopération intercommunale (SRCI). S'il n'y a pas d'accord, le préfet décide.
  • Compétences : clause de compétence générale rétablie mais définition d'une collectivité «chef de file » pour chaque compétence partagée.
  • Régions habilitées à gérer directement les fonds européens.

En savoir plus

  • [Fiche 1] : la loi « MAPAM »,
  • [Fiche 2]  [télécharger]: Nouvelle carte des régions, élections régionales et départementales,
  • [Fiche 3] : Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République  (NOTR).
  • [Brochure PG]Une France éclatée, c'est non !
  • [Tract PCF] : Contre la réforme des collectivités, refonder la république. 

Quelques infos concernant la CAPS et le projet de SRCI:

  • Délibération de la CAPS le 13/11/2014: "non au projet d'intercommunalité"
  • Fiche d'infos sur la CAPS de l'IAURIF, mise à jour récente
  • Motion CAPS sur le CDT 

La réforme territoriale expliquée en vidéo

▶ Ep.25 – Le Hold up démocratique – (Vidéo sur Dailymotion).


Ep.25 – Le Hold up démocratique par CN-PCF