Stop au traité transatlantique TAFTA

Ecrit par Alain Labarthe sur . Publié dans Actualités, Evènements

Création du Collectif Stop TAFTA « CAPS et communes avoisinantes

Communiqué de Presse — 02/06/2014

Le 26 mai 2014, le collectif local Stop TAFTA « Communauté d'agglomération du plateau de Saclay et des communes avoisinantes » a été créé à l’initiative d'associations, de partis politiques et de citoyens afin de se mobiliser contre la poursuite des négociations du grand marché transatlantique.
En effet, depuis l'été 2013, se sont ouvertes dans le plus grand secret des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne en vue d’un accord sur le commerce et l’investissement. Ce projet de traité est connu sous le nom de TAFTA (Transatlantic free trade agreement) ou PTCI ou TTIP ou encore Grand Marché Transatlantique (GMT). Le TAFTA est un des nombreux accords bilatéraux en préparation suite au blocage des négociations multilatérales au sein de l'OMC.
Cet accord vise à abattre davantage encore les protections commerciales entre les USA et l'Union européenne et à défendre les intérêts des investisseurs, au besoin en passant par dessus les réglementations environnementales, sanitaires ou sociales des pays impliqués. L'accord prévoit également de renforcer les droits de propriété intellectuelle au détriment du libre accès aux connaissances et de libéraliser plus encore les marchés financiers.
Il est également prévu d'introduire une justice privée à travers les tribunaux d'arbitrage qui se substitueraient aux institutions judiciaires publiques pour le règlement des différends entre une entreprise et un État ou l'une de ses composantes, l'initiative de la saisine du tribunal d'arbitrage n'étant ouverte qu'aux entreprises. Il s'agit donc d'une attaque contre la démocratie.
La conclusion d'un tel accord aurait des conséquences dans de très nombreux domaines, toujours au profit des multinationales et au détriment des peuples et de l'environnement. S’il était adopté, cet Accord s’appliquerait non seulement aux états de l’Union européenne, mais également à toutes les composantes de ces états : les régions, les départements, les communes.
Par exemple, en visant à accroître l’accès aux marchés publics, l’Accord aboutirait à interdire à une commune de préférer des produits locaux pour les cantines scolaires si les intérêts d'une entreprise qui exporte vers la France des produits similaires sont menacés par cette politique d'achat local.
La mobilisation contre ce projet grandit dans tous les pays concernés. En France un collectif national s'est créé (https://www.collectifstoptafta.org ) et plus de 50 collectifs locaux sont déjà actifs.
Notre collectif local organisera des actions d'information des habitants et de mobilisation contre le traité. Il relaiera ces mobilisations auprès des élus nationaux et locaux, afin de les inviter à se prononcer contre le projet. Six régions françaises se sont déjà déclarées « zone hors TAFTA » ou opposées au TAFTA.
Liste des premiers membres de ce collectif: Attac Nord Essonne, Buressois unis et solidaires, Citoyens actifs et solidaires d’Orsay, Solidaires 91, Ensemble, EELV-3 Vallées 2 Plateaux, PCF section de l’Yvette, PG, et des militants à titre individuel. Nous invitons les associations, partis, syndicats et citoyens qui le désirent à rejoindre le collectif, dont l'élargissement à d'autres organisations est déjà en cours.
Contact : stoptafta-caps@ouvaton.org